Maison ancienne - Ste alvère RARE !! Propriété de 5 hectares clôturée pour chevaux avec maison de 7 chambres ! En extrémité de hameau, sans aucun vis-à-vis avec les voisins et au calme, cette propriété conviendra parfaitement à des passionnés de chevaux. Son atout principale est le terrain avec près de 5 hectares de prairie, mais la maison n'est pas en reste et propose aujourd'hui 7 chambres pour accueillir famille et amis. Vous pourrez admirez vos chevaux paitrent depuis votre chambre. La pièce à vivre dans l'ancien séchoir offre un magnifique volume avec 6 mètres de hauteur. Chauffage par géothermie qui peut également chauffer la piscine. Verger, poulailler, potager, grand hangar de stockage, clôture électrique pour les chevaux complètent l'ensemble qui ne manque pas de charme. Prix honoraires inclus € Prix honoraires exclus € Honoraires de TTC à la charge de l’acquéreur Réf.DEP0715 Délégation de mandat 10 Pièces 7 Chambres 1 Salle de bains 2 Salles d'eau 1 Bureau Surface habitable 288 m² Surface séjour 49 m² Terrain 50000 m² Taxes foncières € Informations complémentaires Diagnostic de Performance énergétique Consommation énergétique 211 kWhEP/m²/an Emission de gaz à effet de serre 6 KgeqCO2/m²/an Contact
Unetiny-house, ou petite maison, est l’hébergement insolite situé sur les prairies du centre équestre du Roc au Loup à Andouillé (Mayenne). Elle a pour seul horizon, la nature à perte de
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A 20 minutes à pieds au sud de la propriété, notre rivière vous offre de superbes baignades. Cet hébergement de caractère et authentique peut accueillir jusqu’à 42 convives avec des espaces privatifs pour les familles. Sommaire1 L’obligation légale de fournir un abri2 Dois-je demander un permis de construire pour mon abri ?3 Autorisation d’installer un abri VRAI / FAUX Un abri pour chevaux est une construction soumise à règlementation. A ce titre, il est important de bien se renseigner sur les obligations règlementaires qui vont s’appliquer ainsi que sur les personnes et organismes à consulter. L’obligation légale de fournir un abri Tout d’abord, le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abri leur permettant de se protéger des variations climatiques chaleur, froid. Les documents réglementaires – Le PLU Plan Local d’Urbanisme anciennement appelé– POS plan d’Occupation des Sols Ce document qui définit le type de zone des parcelles et donne les règles à suivre pour tous les types de construction. Les abris de prairie qui sont des constructions agricoles en font partie. En Bref, c’est la règle du jeu ! Dois-je demander un permis de construire pour mon abri ? Cette question règlementaire est souvent l’objet de réponses floues et de fausses croyances relatives à la surface ou au caractère temporaire de l’abri . La règlementation est pourtant assez claire sur le sujet. Permis de construire ou déclaration de travaux? Toute construction pérenne c’est-à-dire en place pour plus de 3 mois est soumise à autorisation pour son aménagement. La décision, quant à l’autorisation ou non de l’édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. La construction d’un abri doit donc faire l’objet d’un permis de construire. Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux sont suffisantes. L’acceptation d’une demande d’autorisation est soumise à certaines conditions. D’abord, le respect de l’environnement en termes de défense et de restauration des sols ainsi que de préservation de la qualité des espaces naturels sensibles sites, milieux naturels, … est inconditionnel. Ensuite, entrent en jeu les questions de dimensionnement, d’emplacement et de densité des constructions. Le cas complexe des zones A Les zones A sont les zones agricoles sur lesquelles des bâtiments peuvent être installés si l’activité agricole le nécessite. Cela sous entend que le demandeur du permis est agriculteur. Si c’est le cas, il suit la règlementation et tout se passe normalement. Le cas des particuliers hébergeant des chevaux pour leur loisir demeure problématique. Le site recense une partie de la jurisprudence à ce sujet. Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 – page 326 La préservation des terres agricoles est l’un des objectifs fondamentaux de la politique d’aménagement durable de la France. C’est pourquoi le législateur n’a autorisé dans ces zones que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. L’interdiction de toute autre construction ou installation étant générale, elle s’applique en effet également aux abris destinés aux chevaux appartenant à des particuliers, quelle que soit la taille de ces abris et leur insertion dans le site. Toutefois, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés. C’est alors entre les mains du maire que tout se joue. C’est en effet lui qui peut accepter la construction d’abris dans le respect de l’esprit du plan local d’Urbanisme. Autorisation d’installer un abri VRAI / FAUX Un abri démontable peut être installé sans autorisation FAUX Ce n’est pas le caractère démontable qui est en question, c’est le caractère pérenne. Au delà de 3 mois d’installation, l’abri doit être autorisé ou retiré. En dessous de 20 m², pas besoin d’autorisation FAUX. Seuls les abris de jardin de moins de 5 m² sont exemptés d’autorisation. Un abri à chevaux n’est clairement pas un abri de jardin. De plus, il fait au minimum 9 m² donc il est soumis à autorisation déclaration préalable et demande d’autorisation de travaux, au delà de 20 m² c’est un permis de construire. Pour aller plus loin > Les guides pour bien choisir son abri > L’offre Abri Horse Stop
LaMaison de l’enfance du Parc, deux services : ludothèque et RAM Installée à Douadic, la Maison de l'enfance est un lieu d’accueil et de renseignements destiné aux familles. Service du Parc naturel régional de la Brenne mis en place en 2004 avec le concours de la CAF de l'Indre, la Maison de
Maison 4 pièces de 185 m² à Sainte-Radegonde 32500 iad France - Christelle CHAPELLE vous propose Non loin de Fleurance, dans un petit hameau, venez visiter cet endroit plein de charme et de tranquillité. Cette ancienne ferme du 17éme à été entièrement restaurée. Vous profiterez d'une très jolie cuisine entièrement équipée ouverte sur la pièce de vie ainsi que sur la terrasse. Elle possède trois grandes chambres de plus de 20m² environ, une salle d'eau avec double vasque et douche, une véranda dernière génération ouverte sur le parc et le lac. Un grand garage, plusieurs petits chalets de 14m² environ avec dalles, un espace prairie pour chevaux ou animaux ou verger accompagne ce bien ouvert sur la nature. Ne tardez pas !!Honoraires d’agence à la charge du d'affichage énergétique sur ce bien classe ENERGIE D indice 204 et classe CLIMAT A indice 6. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mme Christelle CHAPELLE ID 48711, mandataire indépendant en immobilier sans détention de fonds, agent commercial de la SAS ID France immatriculé au RSAC de AUCH sous le numéro 803464122, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société ID France tous nos biens sur notre site internet.r4SK.
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