Cest avec une grande tristesse que nous vous annonçons le décès de Marie-Joséphine REYNARD survenu dimanche 21 août 2022 à Saint-Symphorien-sur-Coise. Cet espace privé est destiné à recueillir vos condoléances ou le souvenir d’un moment passé. Merci pour vos pensées.
Décès à l'hôpital ou en maison de retraite Décès à domicile Décès sur la voie publique Décès à l'hôpital ou en maison de retraite Cas général Mort violente C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente par exemple décès accidentel, suicide, il faut alerter la police ou la gendarmerie nationale. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation. Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République. L'établissement doit se charger de la déclaration de décès. L'établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Décès à domicile Cas général Mort violente C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente par exemple, décès accidentel, suicide, vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation. Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République. Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt. À notersi c'est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès coût fixé par le contrat, il doit présenter un mandat. Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt. Vous devez vous présenter avec les documents suivants Votre pièce d'identité Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie Tout document concernant l'identité du défunt livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt. Cas particulier absence de corps du défunt En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès. Il n'y a pas de délai de déclaration. Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les . Décès sur la voie publique Cas général Mort violente C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente par exemple, décès accidentel, suicide, vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée procès-verbal aux fins d'inhumation. Il est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République. Après constat d'un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt. Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès. À savoirdes règles spécifiques s'appliquent dans certains cas, par exemple en mer. Cas général Mort suspecte Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt. Vous devez vous présenter avec les documents suivants Votre pièce d'identité Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie Tout document concernant l'identité du défunt livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple L'officier de police transmet les informations à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée. C'est lui qui rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt. Cas particulier absence de corps du défunt En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès. Il n'y a pas de délai de déclaration. Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les . Service Public DILA 1/ Dans les 24 heures hors dimanche et jours fériés - Obtenir un certificat médical de décès Auprès de l'hôpital, la maison de retraite, ou le médecin si visite à domicile - Faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès Justificatifs certificat de décès, pièces d'identité du défunt et du déclarant. Demander des copies de l'acte de décès. 2/ Dans les 48 heures - Vérifier s'il existe un contrat obsèques Si le défunt en avait souscrit un, prévenir l'organisme concerné. - Choisir l'organisme de pompes funèbres Liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, dans les chambres mortuaires et funéraires Devis écrit gratuit obligatoire. À savoir gratuité de la chambre mortuaire les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé public ou privé. 3/ Dans les 6 jours hors dimanche et jours fériés Déroulement des obsèques Dans le respect des volontés du défunt crémation, enterrement Si besoin, achat d'une concession dans un cimetière se renseigner auprès de la mairie À savoir possibilité d'obtenir jusqu'à 5 000 € de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée. 4/ Dans les 10 jours Prévenir les organismes payeurs • Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire • Pôle Emploi s'il était au chômage • Caisses de retraite s'il était retraité • Assurance maladie s'il touchait une pension d'invalidité • Caf s'il touchait une aide au logement ou le RSA • Département s'il touchait des aides sociales allocation personnalisée d'autonomie par exemple 5/ Et ensuite • Banque blocage des comptes • Contrats de prévoyance assurance décès... • Notaire succession et autres démarches • Centre des impôts déclaration de succession dans les 6 mois, déclaration de revenus dans le délai normal • Caisses de retraite demande de réversion pour le conjoint survivant • Bailleur résiliation du bail ou syndic règlement des frais de copropriété
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